Conditions Générales d’Utilisation
Consultez les conditions générales d’utilisation, l’avertissement d’information sur les cours des matières premières secondaires et les règles d’utilisation des données d’Argus Ferraille.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant Argus Ferraille, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Nature Indicative des Données & Indépendance Éditoriale
L'ensemble des prix publiés sur Argus Ferraille représente des moyennes nationales et régionales estimées, compilées à partir de relevés auprès de professionnels du recyclage, chantiers agréés et négociants en métaux, de négociants en métaux et de barèmes publics en France. Argus Ferraille n'est ni un ferrailleur, ni un courtier, ni un centre d'achat de métaux.
Les tarifs affichés (en €/kg et €/tonne) servent exclusivement d'indicateurs d'information sur le marché. Nous ne garantissons en aucun cas qu'un ferrailleur local appliquera exactement le tarif moyen affiché sur ce site. Le paiement réel sur bascule dépend des stocks du chantier, des coûts de transport régionaux, de la propreté du lot, de la tare et des volumes apportés.
3. Limitation de Responsabilité
En aucun cas Argus Ferraille ou ses éditeurs ne pourront être tenus responsables des pertes commerciales, frais de transport, litiges de déclassement sur bascule ou manques à gagner résultant de l'utilisation des données, des estimations du calculateur ou des analyses de marché présentées sur ce site. Il est vivement recommandé aux utilisateurs de confirmer les cours du jour par téléphone auprès de leur ferrailleur avant tout déplacement.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les guides éditoriaux originaux, modèles mathématiques de décote, designs d'interface, logos SVG et agrégations de données sont la propriété intellectuelle d'Argus Ferraille. Toute extraction automatisée (scraping) ou reproduction massive sans mention explicite de la source est strictement interdite.
5. Mentions Légales (Loi LCEN) & Droit Applicable
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Éditeur du Service : Argus Ferraille est édité et publié par Serhii Kyrylenko (Entrepreneur Individuel, analyste des marchés de matières premières secondaires). Contact éditorial : via le formulaire de notre page Contact.
- Directeur de la Publication : Serhii Kyrylenko.
- Hébergement de la plateforme : Argus Ferraille est déployé sur une infrastructure cloud haute performance sécurisée par Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA / serveurs européens).
- Droit applicable & Juridiction : Les présentes conditions et l’ensemble des contenus du site sont régis par le droit français. En cas de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes.